Pour quoi ?

La Clinique du droit vous apporte un éclairage juridique sur les problèmes que vous rencontrez, en vous apportant une information sur le droit applicable et les éventuelles démarches possibles dans votre situation. Ce service est totalement gratuit et confidentiel. De votre côté, vous permettez à des étudiants en dernière année de droit de mettre en pratique 5 années d’études.

Nous sommes organisés en Catégories thématiques, chacune étant composée d’équipes spécialisées. Nous pouvons vous recevoir et vous informer sur les problématiques suivantes, les mardis et jeudis soirs (entre 17h et 20h):

 

Thématiques traitées lors des permanences du mardi :

Consommation, surendettement, contrats : pour des questions liées à des crédits, prêts, droit du bail (locataire et propriétaire), dettes, démarches auprès d’huissiers, dépôt de dossier de surendettement auprès de la Banque de France, contrats de consommation ou autres (résiliation, clauses, remboursement), liquidation, etc.

Droit pénal : pour des questions liées à des amendes, contraventions, délits, ou sur des procédures (garde à vue, mise en examen, audition libre, convocation au tribunal) etc.

Droit de la famille : pour des questions liées au mariage, concubinage, pacs, séparation, divorce, succession, obligations parents-enfants, mise sous tutelle, mise sous curatelle, droits de visite et de garde, pensions alimentaires, et plus généralement droit des personnes, etc.

Urbanisme : pour toute question liée à un permis de construire, permis de démolition, demande d’autorisation de travaux, syndicat de copropriété, plan d’urbanisme local, etc.

Droit des affaires : pour toute question liée à l’achat ou la vente d’un fonds de commerce, à un bail commercial, franchise, à une création d’entreprise, etc.

Thématiques traitées lors des permanences du jeudi :

Droit social : pour toute question liée à un recrutement, contrat de travail, licenciement, rupture conventionnelle, types de contrats de travail (CDD, CDI, CUI/CAE…), harcèlement, sécurité sociale, congés, allocations chômage, santé et sécurité au travail, retraite, etc.

Assurances et responsabilités : pour toute question liée à une assurance, une garantie, la responsabilité d’un tiers dans un accident/maladie, le droit à la santé (médicaments autorisés, début et fin de vie, etc.)

Fonction publique : pour toute les questions liées au statut de fonctionnaire ou au droit public/administratif en général

Droit des étrangers/ Droit international : pour toute question relative à un titre de séjour (obtention, refus, démarches), à la nationalité française, à une demande d’asile, à l’apatridie, à un permis de travail, à une obligation de quitter le territoire, ou à une question de droit portant sur le droit d’un autre pays (exemple : droits de succession dans un autre pays, etc.)

 

Cette liste est non exhaustive. Si vous rencontrez des difficultés juridiques, n’hésitez pas à nous contacter pour que nous puissions évaluer si nous disposons des ressources pour vous répondre, ou que nous vous réorientons vers un organisme susceptible de vous aider.