Le mal-logement – Projet avec le CCAS de Bordeaux

Chaque année, la Clinique du droit se saisit d’une thématique issue de la société civile afin d’effectuer un projet de recherche-clinique permettant de :
–    Partager, renforcer et valoriser l’expertise sur cette thématique
–    Sensibiliser et former des étudiants en droit sur ces questions, en leur apportant la dimension pratique au travers du contact avec des professionnels
–    Permettre à un acteur travaillant sur cette thématique de bénéficier du travail de recherche des étudiants pour appuyer son action de plaidoyer.

Partenaire de la Clinique du droit depuis sa création, le Centre Communal d’Action Sociale de la ville de Bordeaux propose en 2015 à la clinique du droit de travailler autour du mal-logement. Selon le 21e rapport annuel de la Fondation Abbé Pierre (« L’Etat du mal-logement en France »), plus de 12 millions de personnes sont fragilisées par rapport à la question du logement, qu’elles en soient privées (près de 900.000 personnes n’ont pas de logement personnel), que les conditions de leur logement soient indécentes (près de 2, 9 millions de personnes), qu’elles ne puissent faire face à leur loyer (plus de 1,2 millions), qu’elles soient confrontées à la précarité énergétique (plus de 3,5 millions de personnes), etc. Les travailleurs sociaux du CCAS sont quotidiennement au contact de ces personnes, tentant de leur apporter une réponse sociale. Cependant, dans de nombreuses situations, il existe également une réponse juridique à ces problématiques. Cette réponse juridique est parfois difficile à appréhender du fait de la multiplication des textes (le DALO, la loi ALUR, la loi MACRON, etc.).

C’est pour cela que le CCAS et la Clinique du droit ont décidé de collaborer conjointement sur un projet de recherche permettant un état des lieux des réponses juridiques existantes. Depuis Octobre 2015, dix étudiants volontaires de l’université de Bordeaux travaillent sous le double tutorat de l’université de Bordeaux et du Centre Communal d’Action Sociale sur cette thématique. Après avoir pendant 6 mois réalisé des entretiens avec de nombreux acteurs locaux, avoir apporté des réponses juridiques aux problèmes posés par des usagers du CCAS,  les étudiants proposent, pour clore leurs travaux, l’organisation d’une journée d’études consacrée à la question et intitulée : « Le mal-logement : une réalité encore ignorée ? », dont l’objectif est de pouvoir confronter la réalité des situations existantes aux textes les régissant.

Affiche Atelier etude logement

Cette rencontre se déroulera Mardi 26 avril 2016, de 14h à 18h, au Pôle Juridique et Judiciaire (Amphithéâtre J.Ellul), 35, place Pey-Berland 33 000 Bordeaux.

Elle s’axera autour de trois tables rondes :

– Que reste-t-il de la loi Alur ?
– Le mal logement, obligation d’agir et nécessité d’aboutir
– La loi DALO : bilan mitigé pour une loi charismatique

N’hésitez pas à venir prendre part au débat. L’entrée est libre mais le nombre de places étant limité, il vous est possible de vous inscrire via le formulaire d’inscription.

Vous pouvez également suivre l’organisation de cet évènement sur facebook.

Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez contacter la Clinique du droit : Cliniquedudroit@u-bordeaux.fr / 05 56 84 62 87