La libre volonté de la personne âgée dans le processus d’entrée en EHPAD

Durant l’année 2018-2019, les étudiants de la clinique du droit issus du Master 2 Droit des Personnes et des Familles dirigé par Madame la professeur Adeline GOUTTENOIRE, suite à l’engouement suscité par le rapport de recherche rendu l’an précédent, ont réalisé une enquête  sous la supervision de Marie LAMARCHE, Maitre de conférences en droit privé-HDR, sur la prise en compte de la volonté des personnes âgés dans le processus d’entrée en établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD).

Il s’agissait d’étudier les principales raisons de l’entrée en EHPAD, les acteurs impliqués dans cette décision mais aussi les modalités concrètes du recueil du consentement des personnes concernées.

Pour mener à bien cette analyse, les étudiants ont effectué une étude pluridisciplinaire traitant à la fois des aspects médicaux, sociologiques, juridiques, économiques et statistiques de l’entrée d’une personne en EHPAD. Ils ont rencontré plusieurs acteurs concernés par cette problématique : magistrats, avocats, personnel d’EHPAD public ou privé, assistants sociaux, cadre de santé, etc.

Le 21 juin 2019, les étudiants ont tenu une conférence afin de rendre leur analyse et de proposer des recommandations concrètes destinées aux différents professionnels concernés par cette problématique.

 

 

 

Le rapport final de cette étude est téléchargeable ci dessous :

Rapport la libre volonté de la personne âgée dans le processus d’entrée en EHPAD