L’ordonnance de protection

Durant l’année universitaire 2017-2018, la Clinique du droit en collaboration avec le Master 2 Droit des personnes et des familles (sous la supervision de Marie Lamarche, Maître de conférences-HDR en droit privé) a réalisé une enquête sur « L’effectivité de l’ordonnance de protection dans l’agglomération bordelaise ». Devant les chiffres alarmants du nombre de victimes de violences au sein des couples, et le nombre extrêmement bas d’ordonnances de protections sollicitées et octroyées sur l’agglomération bordelaise, les étudiantes du M2 Droit des personnes et des familles, ont, dans le cadre de leur année d’étude, mené une enquête auprès de l’ensemble des acteurs qui sont de près ou de loin en contact avec les victimes de violences, afin de déterminer les obstacles au recours à cet outil juridique. Au travers d’une année de travail, questionnaires et entretiens ont été réalisés auprès des acteurs suivants : magistrats, avocats, forces de l’ordre, professions médicales et psychologiques, associations de soutien aux victimes de violences, travailleurs sociaux, secteur éducatif et/ou scolaire, représentants de l’État, etc. Couplés à une analyse juridique de l’ordonnance de protection et à une visite d’étude réalisée en Suède en juin 2018, les résultats de cette étude ont permis à l’équipe des étudiantes de proposer un rapport d’analyse de la situation et de formuler 25 recommandations  pour palier aux difficultés rencontrées avant, pendant ou après la procédure.

 

Le 22 juin 2018, lors d’un atelier d’études, les représentants des secteurs concernés ont débattu pendant une matinée sur ces différentes propositions, échangeant sur leur approbation de certaines et la difficulté de mise en œuvre d’autres. Le résultat final est la création d’un espace de débat intense entre tous les acteurs concernés, et la possibilité pour chacun d’entre eux d’appréhender les difficultés et besoins des autres.

 

Le rapport final de l’étude, auquel est annexé le compte-rendu de l’atelier est téléchargeable ci-dessous :

L’effectivité de l’ordonnance de protection dans l’agglomération bordelaise_2018

 

 

Pour plus d’informations, vous pouvez contacter la Clinique du droit : cliniquedudroit@u-bordeaux.fr